Mentions Légales et Politique de Confidentialité

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Email: contact@nullprofictions.com.

Responsable de la publication: Manon Barbé Alberger.

Responsable des données: Manon Barbé Alberger.

Webmaster: Manon Barbé Alberger.

Design et développement: Manon Barbé Alberger.

Photos & vidéos: Manon Barbé Alberger, Profictions.com. Si vous souhaitez être crédité/e pour des photos ou des vidéos de ce site, prenez contact avec contact@nullprofictions.com.

Hébergement: Profictions Hosting Strasbourg.

Mentions Légales

1 – Droit de rectification

Les données à caractère personnel recueillies sur ce site font l’objet d’un traitement conforme aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Toute personne concernée peut demander la communication des informations la concernant, et le cas échéant, selon les dispositions légales en vigueur, demander la rectification, ou la suppression des données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement sous la responsabilité de Profictions.

Pour exercer ce droit de rectification, vous devez prendre contact avec Profictions soit par courrier postal à 32 Rue Sibuet 75012 Paris France soit par email à contact@nullprofictions.com.

2 – Protection de la propriété intellectuelle

La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou fixes, sons, graphismes, documents téléchargeables, bases de données et tout autre élément composant le site sont soumis à la législation en vigueur sur le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive de Profictions. Toute reproduction et rediffusion de tout ou partie de ces contenus, sont soumises à l’autorisation préalable, écrite et expresse de Profictions.

Les marques et logos de Profictions, présents sur le site, appartiennent à leurs propriétaires exclusifs. Toute reproduction, totale ou partielle, de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation préalable, écrite et expresse du ou des titulaires des droits est interdite.

Les reproductions à but commercial ou publicitaire ne seront pas autorisées.

3 – Autorisations de reproduction du contenu du site

Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, sont autorisées « les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destiné à une utilisation collective » et « les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ». En conséquence, sauf autorisation écrite préalable de Profictions, il est interdit de faire un usage commercial ou autre ou de transmettre un ou plusieurs éléments constituant ce site, mais aussi de modifier, rediffuser, traduire, vendre, exploiter, réutiliser, présenter, l’un des éléments quelconques constitutifs de ce site.

4 – Informations contenues dans le site

Les informations présentées sur ce site ne sont pas exhaustives, elles sont communiquées à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer ultérieurement. A ce titre, la responsabilité de Profictions ne saurait être engagée de quelque manière que ce soit. Si vous constatez un contenu inapproprié ou illégal, vous pouvez nous le signaler à contact@nullprofictions.com.

5 – Liens hypertextes

La mise en place de liens hypertextes par des tiers vers des pages ou des documents diffusés sur notre site, pouvant de fait constituer une atteinte au droit d’auteur, un acte relevant du parasitisme ou de la diffamation, doit faire l’objet d’une autorisation expresse de Profictions. Par ailleurs, Profictions ne saurait être tenue responsable pour le contenu ou les services offerts par des sites faisant un lien ou une référence non expressément autorisée au site de Profictions

Politique d’Utilisation des Cookies

Qu’est-ce qu’un Cookie?

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Qui utilise des Cookies?

Les cookies peuvent être déposés par le site https://profictions.com ou par pes sites de nos partenaires. Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

Quels Cookies utilisons-nous?

Nous utilisons différents types de cookies dont les finalités sont décrites ci-après.

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Ils vous permettent par exemple d’accéder directement à des espaces réservés et personnels de notre site, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiés. Sans ces cookies vous ne pourrez utiliser normalement le site, nous vous déconseillons de les supprimer. Ils permettent de maintenir la session authentifiée et sont supprimés après 30 minutes d’inactivité

Les cookies de fonctionnalités permettent d’optimiser le fonctionnement de notre site et de vous donner accès à des fonctionnalités spécifiques de mémorisation de critères de recherche sur les différents formulaires. Ils permettent de maintenir la mémorisation des critères de recherche pour les utilisateurs habilités.

Les Cookies tiers somt emis et utilisés par des sites connectés à https://profictions.com. Ils sont soumis aux politiques « cookies de ces tiers. Nous vous informons de l’objet des cookies dont nous avons connaissance et des moyens dont vous disposez pour effectuer des choix à l’égard de ces cookies. Les cookies tiers déposés en navigant sur notre site sont ceux des réseaux sociaux et de Google Analytics. Ces réseaux sociaux déposent des cookies afin de vérifier si vous êtes connecté(e) à leurs services. Cela permet une utilisation plus fluide de leurs boutons de partage. Les cookies déposés par Google Analytics permettent d’améliorer votre navigation sur notre site internet.

Modalité de refus/suppression des Cookies

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Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal.

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Pour la gestion des cookies et de vos choix la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Politique de Confidentialité

Les données à caractère personnel désignent toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un identifiant, tel qu’un nom, numéro d’identification, donnée de localisation, identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale (ci-après, les « Données Personnelles »)

Toutes les opérations sur vos Données Personnelles sont réalisées dans le respect de la réglementation en vigueur, notamment de la loi n°78-17 « Informatique, Fichiers et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, du règlement RGPD mis in application le 25 Mai 2018.

Qui collecte les Données Personnelles et quels types de Données Personnelles sont collectées?

Dans le cadre de votre utilisation du Site, certaines de vos Données Personnelles sont collectées par Profictions.

Les Données Personnelles recueillies peuvent être vos noms, prénoms, adresses postales, adresses email, numéros de téléphone, numéros de Siret, raisons sociales, civilités, données de navigation, adresse IP, ainsi que vos réponses aux formulaires d’inscription, de commande, de satisfaction, et vos commentaires sur le site.

Quand et comment sont collectées vos Données Personnelles

La collecte de vos Données Personnelles est effectuée par vous-même dans les cas suivants : création d’un compte sur https://profictions.com, inscription à notre newsletter, réponses à nos questionnaires, navigation sur notre site https://profictions.com.

Profictions collecte vos Données Personnelles de manière transparente grâce à la présence de mentions d’informations et de renvoi à notre politique de confidentialité.

Conformément à la Loi du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement RGPD du 25 maim2018, et dans l’intérêt légitime de Profictions, nous utilisons des données à caractère personnel pour prendre contact avec vous, suite à un appel, un courrier ou à mail que vous nous avez adressé pour vous demander votre avis quant à la qualité de nos services et de nos produits. La réponse à ces enquêtes de satisfaction et la collecte des données personnelles qui en découle requièrent votre consentement.

Les autres données à caractère personnel sont collectées avec votre consentement que vous pouvez retirer à tout moment en écrivant à Profictions -ar courrier postal ou électronique.

Finalités de traitement des Données Personnelles

Profictions s’engage à ne collecter vos Données Personnelles que pour des finalités précises et à les traiter dans le respect des finalités énoncées.

Vos Données Personnelles sont collectées et utilisées pour:

– accéder aux fonctionnalités et services proposés sur notre Site,

– maintenir les informations collectées, correctes et pertinentes, pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes:
– envoyer de notre newsletter
– mesurer l’intérêt et améliorer nos produits, services et notre site, et personnaliser votre expérience utilisateur
– recueillir votre experience et votre satisfaction quant aux services proposés sur le site
– réaliser des statistiques et des analyses

Destinataires et Sous-traitance des Données Personnelles

Vos Données Personnelles seront traitées par Profictions éditeur du site https://profictions.com, et par ses sous-traitant au sens de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du règlement RGPD du 25 Mai 2018.

Le personnel de Profictions ainsi que les prestataires mandatés par https://profictions.com aux destinataires des Données Personnelles.

Où sont vos Données Personnelles

Vos Données Personnelles ne font pas l’objet d’un transfert hors de l’Union Européenne, sauf lorsqu’elles sont utilisées par des tiers comme les réseaux sociaux ou les services de statistiques.

Nous ne divulguerons en aucune circonstances vos Données Personnelles à des tiers sans votre accord. https://profictions.com peut cependant être amené à transmettre vos Données Personnelles sans votre accord afin de se conformer à une exigence légale notamment dans le cadre du respect des règlementations en vigueur.

À ce titre, vous acceptez que Profictions puisse transmettre des Données Personnelles si cela est nécessaire afin de se conformer à une assignation judiciaire, un mandat, jugement ou ordonnance, à une autorité compétente dans le cadre d’une mission d’enquête particulière ou dans le cadre de l’exercice d’un intérêt légitime et notamment de la défense de ses droits.

Durée de conservation des Données Personnelles

Profictions traite et conserve vos Données Personnelles dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et s’engage à les supprimer de sa base active une fois leur finalité et durée de conservation expirées.

Les données du titulaire d’un compte sont conservées pendant toute la durée d’ouverture du compte et pendant une durée de 1 ans à compter de la date de clôture du compte. Les Données Personnelles relatives à l’identification de l’Utilisateur, la date, l’heure et la nature de son opération dans notre Site sont conservées pendant une durée d’un an à compter de leur traitement. Les données de mesure d’audience, de personnalisation du Site et des Services et de gestion des cookies sont conservées pour une durée de 13 mois. Les données relatives à l’exercice de votre droit d’opposition sont conservées pour une durée de 3 ans à compter l’exercice de ce droit. Dans le cadre de nos enquêtes de satisfaction, les données personnelles collectées sont conservées 24 mois.

Condition d’exercice de vos droits relatifs à vos Données Personnelles au titre de la règlementation

Vous êtes informé/e que vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de Vos Données Personnelles, pour des motifs légitimes, vous permettant, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour vos Données Personnelles qui sont inexactes ou incomplètes ou de vous y opposer, conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement RGPD du 25 Mai 2018.

Vous disposez également du droit de récupérer, à tout moment, certaines Données Personnelles vous concernant, que vous nous avez communiquées et/ou que nous traitons avec votre accord. Vous avez la possibilité d’exercer votre droit à la portabilité de ces Données Personnelles pour votre usage personnel ou aux fins de les transférer à une entité tierce.

Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits et poser toute question en vous adressant à Profictions par courrier électronique à l’adresse contact@nullprofictions.com ou par voie postale à l’adresse 32 Rue Sibuet 75012 Paris France. Les demandes devront être accompagnées d’une copie d’un titre d’identité en cours de validité.

Sécurité et Confidentialité

Profictions prend toutes les mesures de protection utiles pour assurer la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles concernant les Utilisateurs et empêcher que lesdites données ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

L’accès aux Données Personnelles est strictement limité aux personnes habilitées en raison de leurs fonctions pour les finalités précitées et qui sont tenus par une obligation de confidentialité.

Litiges et juridiction

Tout litige susceptible de résulter de l’interprétation des présentes Mentions Légales et de ses suites sera porté devant les tribunaux compétents de la juridiction de Paris.

Dernières modifications effectuées le 1 Mai 2020.

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